Conditions générales de vente et d'utilisation

1- CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions généralesde vente ont pour objet de régir les relations entre l'entreprise en nom personnel by Solange dont le siège est au 1 rue trarieux 92600 ASNIERES SUR SEINE,France, SIRET 49983329100010 d'une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site http://www.bysolange.com. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise by Solange, des vetements ou accesoires vintage proposés sur le site http://www.bysolange.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un vetement ou un accessoire proposé à la vente sur le site http://www.bysolange.com emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à la commande. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.L'entreprise by Solange, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 2- ACCES AU SITE L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.bysolange.com. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site. 3- PRIX Les prix de vente des vetements ou accessoires vendus en ligne sur le site http://www.bysolange.com sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.Ils s'entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi à la charge de l'acheteur. Les prix de vente des vetements ou accessoires vintage sont susceptibles d'etre modifiés par by Solange à tout moment. 4-FRAIS D'ENVOI Toute commande donne lieu à la facturation des frais de traitement, d'expédition et de transport des produits: les frais d'envoi. Le montant des frais d'envoiest déterminé par le mode de transport en fonction du volume et du poids de la commande. La livraison en mode standart est réalisée par la Poste en Colissimo recommandé.Pour une livraison en mode express par UPS, nous contacter. 5-DISPONIBILITE DES VETEMENTS ET ACCESSOIRES VINTAGE Tous les produits présentés sur le site http://www.bysolange.com sont des exemplaires uniques.Il s'agit de vetements et d'accessoires anciens d'occasion. 6-COMMANDE Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserves, aux présentes conditions générales de vente.L'acheteur sélectionne les vetements ou accessoires vintage qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icone "ajouter au panier".Un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l'acheteur, leur prix, et le montant de sa participation aux frais d'envoi. L'acheteur finalise la commande et doit indiquer: -ses coordonnées: nom,prénom,adresse de livraison,adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. -le moyen de paiement choisi. L'acheteur vérifie les conditions de sa commande.Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en cliquant sur l'icone "valider votre commande", il est considéré comma ayant accepté en connaisdsance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d'envoi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par by Solange et encaissement de l'intégralité du prix.By Solange recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 7-PAIEMENT DU PRIX Le paiement de la totalité du prix et de la participation aux frais d'envoi doit etre réalisé lors de la commande par l'acheteur.A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement peut etre effectué: - par chèque - par espèces - par carte bancaire via paypal En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit etre émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.By Solange se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra etre suspendue en cas de non paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.By Solange se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce attestant l'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. 8-CHOIX DES VETEMENTS OU ACCESSOIRES VINTAGE L'acheteur est informé sur le site des caractéristiques essentielles des vetements ou accessoires vintage.Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

9-MODALITES DE LIVRAISON Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.La livraison est effectuée, selon le choix de l'acheteur,par les services de la poste ou par transporteur. 10- DELAIS Le délai d'expédition représente le délai nécéssaire au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande.Ce délai court à compter de l'encaissement du prix, après validation de la commande par by Solange, et s'entend hors week-end et jours fériés.A ce délai d'expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.By Solange ne saurait etre tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empecheraient la livraison des produits commandés.11- RECEPTION L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement ces incidents à by Solange. En cas d'acceptation du colis, l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir by Solange et le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute anomalie constatée sur son colis (colis abimés,vetements abimés..) en mentionnant le détail des problèmes constatés.12- DROIT DE RETRACTATION Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jour à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés à ses frais.Les produits doivent impérativement etre retournés à by Solange en colissimo recommandé à cette adresse : 1 rue trarieux 92600 Asnières sur seine,France.Tout retour devra etre signalé préalablement à by Solange par le biais de la rubrique "nous contacter".Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.Les produits retournés incomplets,utilisés ou salis ne seront pas repris.L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque.13-RESERVE DE PROPRIETE By Solange conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais d'envoi et taxes compris.Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte,vol ou destruction, sont à la charge de l'acheteur. 14-LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi française,et notamment à l'article L121-20 du code de la consommation. 15- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données confiées par l'acheteur restent confidentielles en vertu de l'article 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification ,de rectification et de suppression des données communiquées. 16- REGLEMENT DES LITIGES: en cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur à la recherche d'une solution amiable.